I. Conditions Générales de Vente
1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes que vous concluez avec nous en tant que Marque Ovalie Original via le site ovalie-original.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos propres termes et conditions est interdite.
(2) Un consommateur au sens de la réglementation suivante est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent principalement être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société en nom collectif qui, lors de la conclusion d’une transaction légale, exerce son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de produits.
(2) Dès que le produit concerné est affiché sur notre site Web, nous soumettons une offre à tarif ferme concluant un achat dans les conditions spécifiées dans la description des articles.
(3) Toute vente tient lieu de contrat, qui est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit: Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le «panier». Vous pouvez utiliser le bouton correspondant dans la barre de navigation pour appeler le “panier” et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir appelé la page «Commander» et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, toutes les données de la commande seront alors à nouveau affichées sur la page de récapitulatif de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Payplug) comme méthode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de présentation de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d’abord redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, effectuez la sélection appropriée ou saisissez-y vos données. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d’aperçu de la commande. Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction «retour» du navigateur Internet) ou d’annuler l’achat. Vous pouvez également mentionner dans la fenêtre « commentaire » votre souhait de ne pas être démarché par téléphone, ainsi nous vous ajouterons à notre liste « d’opposition au démarchage téléphonique ». En soumettant la commande à l’aide du bouton «Commander après avoir accepté les conditions générales de ventes», vous déclarez l’acceptation juridiquement contraignante de l’offre, par laquelle le contrat est conclu.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, n’est pas empêchée par les filtres anti-spam.
3 Produits conçus sur devis
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle de la marchandise via le système de commande en ligne ou par e-mail. Nos éventuelles spécifications sur les formats de fichiers doivent être respectées (gravure).
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée de devis dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits de dénomination, les droits de marque) ou viole les lois en vigueur. Vous nous indemnisez expressément de toutes les réclamations de tiers invoquées dans ce contexte. Cela vaut également pour les frais de représentation juridique requis dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas l’exactitude des données transmises et nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs.
4 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux s’appliquent. L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cependant, La marque Ovalie Original étudiera la possibilité de réparer votre produit s’il y a un défaut lié à la fabrication, notamment au mécanisme. Ne sont pas pris en compte par la garantie les défauts d’utilisation et l’usure du produit liée à son usage. Pour les produits vendus hors site internet, veuillez vous adresser à votre revendeur afin de prendre en charge votre produit Ovalie Original.
a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont réputées être acceptées comme qualité de l’article, mais pas les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant ou d’autres revendeurs. Tout achat sur ce site à un tarif supérieur ou inférieur d’un autre site, ou magasin ne peux faire objet d’une demande de dédommagement à notre encontre ou à un tiers.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison ultérieure. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez soit demander une réduction de prix, soit résilier le contrat. La rectification des défauts est réputée avoir échoué après une seconde tentative infructueuse, sauf si autre chose résulte notamment de la nature de l’article ou du défaut ou d’autres circonstances. Dans le cas de réparations, nous n’avons pas à supporter les coûts supplémentaires résultant de l’expédition de la marchandise vers un endroit autre que le lieu d’exécution, à condition que l’expédition ne corresponde pas à l’utilisation prévue de la marchandise.
c) La période de garantie à vie à compter de la livraison des marchandises. La garantie ne s’applique pas:
- dans le cas d’objets qui ont été utilisés non conformément à leur usage normal et ont causé sa défectuosité; dans le cas de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre des droits de garantie.
5 Choix de la loi
(1) La loi française s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où cela ne supprime pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de favorabilité).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes ne s’appliquent expressément pas.
6 Droit de rétractation & Echanges
(1) Vous disposez de 14 jours à date de réception pour faire valoir votre droit de rétraction. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de OVALIE ORIGINAL, ZI DU FELET – SITE LOGISTIQUE N°2 – 63300 THIERS, contact@ovalie-original.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
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Nous remboursons le montant de votre produit ainsi que les frais de livraison initiaux. Sont à la charge du consommateur les frais directs de renvoi des biens. Aussi nous vous demandons de bien faire votre choix de produit au moment de votre achat.
(2) Il vous est possible d’échanger votre produit si celui ci ne correspond pas à vos attentes. Les frais inhérents aux changement, expéditions restent à votre charge sauf appréciation de notre part.
(3) Tout produit personnalisé ne peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Toute erreur orthographique de votre initiative ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
(4) Les matières de manches sont d’origine naturelles. Elle ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation pour non conformité aux photos. En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez le contrat tacite de l’indication de chaque page produit : “Photo non contractuelle :le bois étant une matière naturelle, il est possible que son aspect puisse varier”.
(5) Nous privilégions un transporteur fiable : La poste – Colissimo. Les risques liés au transport sont couverts sous condition que l’acheteur ait vérifié les produits à leur arrivée et ait exercé les réserves d’usage auprès du transporteur dans les 72 heures maximum après réception du colis. Si votre colis ne vous a pas été livré, nous ferons tout pour vous assister grâce au service client du transporteur concerné.
7 Médiateur de la consommation
Ovalie Original relève du médiateur CM2C.
Pour tout consommateur, en cas de litige, s’adresser au médiateur CM2C.
8 Règlement des litiges en ligne
Tout consommateur peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges en ligne avec le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
II. Mentions Légales
1. Identité du vendeur OVALIE & CO ZI du Felet – Site logistique N°2 – 63300 Thiers – Téléphone: +04.73.80.15.21 – SIRET : 84151007600026 – SIREN: 841510076 TVA: FR92841510076 – Capital social 1920 € – E-Mail: contact@ovalie-original.com Règlement extrajudiciaire des litiges: la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme OS), disponible à l’ adresse suivante: https://ec.europa.eu/odr
2. Informations sur la formation du contrat Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions “Conclusion du contrat” de nos Conditions Générales (Partie I.)
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
(1) La langue du contrat est le français.
(2) Nous ne sauvegardons pas le texte intégral du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande vous seront envoyées par email.
(3) Pour les demandes d’offres en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d’une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service Les caractéristiques essentielles des biens et / ou services se trouvent dans l’offre respective.
5. Prix et mode de paiement
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison représentent les prix totaux et comprennent tous les éléments de prix, toutes taxes comprises. Les prix sont basés sur votre IP. Par conséquent, ils peuvent être différents en fonction de l’emplacement international. Certains pays hors de l’Union européenne peuvent être exonérés de TVA. Les frais de transaction et frais de change, quel que soit le pays, sont à la charge du client, tout comme les frais de douane en cas d’envoi à l’international, et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
(2) Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être sélectionnés via un bouton étiqueté correspondant sur notre site Web ou dans l’offre respective, sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si la livraison gratuite a été proposée.
(3) Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l’offre correspondante.
(4) Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement du contrat conclu doivent être payées immédiatement.
